Prêt à relever un défi de compréhension de politique administrative française ? Je vous offre dans les lignes qui suivent ce qui se fait de mieux en la matière, le nec plus ultra du bidouillage et de la paperasse, j’ai nommé le « nouvel arrêté sur le tarif du solaire photovoltaïque et les énergies renouvelables ». Avant même de commencer à décortiquer, analyser, rationaliser, il nous faut déplorer le manque de clarté de la législation qui ne simplifie aucunement la vie des intéressés. Cependant, à l’heure des échecs répétés des initiatives nos gouvernances (Copenhague, taxe carbone, etc) la législation applicable aux acteurs privés se doit d’être étudiées car l’enjeu écologique et sociétal est considérable.
Flash back rapide sur le contexte de ces derniers mois pour les ceux qui sont passés à travers. En 2006, le gouvernement introduit un tarif de revente à EDF de la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque commun à la majorité des installations de 60c€/kWh. Ce tarif, le plus élevé au monde avait pour but d’accompagner le développement de la filière boudée jusqu’ici par les investisseurs car peu rentable. Quatre ans après, l’Etat estime (à tort ou à raison ?) qu’il a joué son rôle d’initiateur et qu’à présent le marché est suffisamment mature pour voler de ses propres ailes et décide de se retirer progressivement ou du moins de se rapprocher des tarifs du marché.
Avant de nous lancer dans un détail approfondi de l’arrêté du 13 janvier signalons deux conséquences fondamentales. Si nous pouvons rassurer dès à présent les sceptiques, les installations photovoltaïques auront toujours un bon rendement financier (et écologique…), il est vrai que les choses vont se compliquer notamment pour les plus jeunes entreprises qui faisaient de ce rachat garanti leur principal argument commercial.
Principaux nouveaux points tarifaires :
- « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en oeuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle), maintient du tarif fixé en 2006, soit 58 c€ / kWh au 1er janvier 2010. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).
- Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, …), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
- Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh2. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.
Je vous fais grâce de la multitude d’exception à la règle en fonction des dates de demande de permis, des dates d’installation, et autres formalités. Pour les puristes, vous trouverez tout par ici. Je préfère personnellement me pencher sur les chiffres concrets et essayer de calculer l’impact pour les courageux particuliers qui décident de s’équiper en 2010. Bon ok, en fait le calcul a déjà été fait pour moi par energie-renouvelable.tv, que j’estime assez sérieux pour ne pas refaire leur calcul. Voici le résultat : « pour une installation type de 3 kwc en Vendée (22 m² de panneaux solaires intégrés au bâti pour un rendement de 149 kwh par an par m2, financé par un prêt bancaire), le gain s’établissait, avant les nouveaux tarifs de rachat, à 23418 euros sur 20 ans. Aujourd’hui, dans les nouvelles conditions tarifaires, il s’établit quand même à 21478 euros sur 20 ans, soit une “perte” de 1940 euros (équivalent 8 euros par mois). Le recours au photovoltaïque reste donc une opération rentable pour le particulier. »
Quels sont les justifications ?
Si l’idée générale de se rapprocher (doucement) des valeurs du marché et donc d’éviter une hausse générale des factures d’électricité des foyers français a déjà été évoquée, il existe d’autres raisons plus conjoncturelles.
En théorie, L’arrêté est d’une logique absolue. Il s’agit d’empêcher une minorité de spéculer sur le PV et de faire de l’argent sur le dos du contribuable. En effet, Il semblerait que 2009 a montré les signes avant coureur d’une bulle spéculative dans le secteur notamment autour du différenciel pour les installations agricoles entre sur les bâtiments (60 centimes/kWh) et au sol (32,8 centimes/kWh). Beaucoup d’acteurs n’étaient pas nécessairement motivés pour s’installer dans le long terme.
Plus généralement, on peut espérer que cette modification tarifaire va accélérer la professionnalisation de la filière en responsabilisant les acteurs et les encourager à baisser leurs couts d’installations pour répercuter la baisse et donc le manque à gagner pour les particuliers. Mais, à nouveau nous sommes dans le conditionnel.
Par sur que tout le monde soit ravi pour autant…
Cependant la pilule risque d’être un peu plus dur à avaler pour les professionnels qui ont souvent de plus grosses installations et dont le prix de rachat va fortement baisser, même si pour les installations supérieures à 250 kwc, un coefficient multiplicateur en fonction du département a été établi – voir annexe 3 de l’arrêté ministériel. Si tout le monde s’accorde à penser qu’il existe aujourd’hui des spéculateurs qui ne facilite pas les conditions de marché, un grand nombre s’offusque qu’aucune distinction n’est fait entre les acteurs et que tous doivent pâtir de cette réduction tarifaire.
Mais les critiques les plus acerbes sont trouvées du coté des forums où les professionnels se déchainent. Extrait choisi : « C’est un coup de poignard dans l’industrie des centrales photovoltaïques », « L’état se complait dans le rôle de pompier, alors qu’il allume lui même les incendies. » ; « Le gouvernement a créé lui même cette bulle spéculative et n’assume pas les conséquences », etc.
Difficile de savoir au final qui a tort qui a raison tant chacun est prompt à défendre son intérêt personnel. Au final on s’aperçoit que certains sont prêts à reconnaitre l’utilité de cette réforme du Ministère de l’Ecologie et ne concentre pas tant leur critique sur le fond que sur la forme. Nous avons déjà évoqué le gigantesque puzzle administratif, il a aussi le timing inopportun ou le fait de laisser croire au marché que le tarif à 0.60 serait maintenu jusqu’en 2012, pour après virer soudainement à 180°. Bref, encore une maladresse politique fondée sur de bonnes intentions qui risque de porter préjudice à la profession.
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